Après la séquence budgétaire, les débats reprennent au Parlement

Après la séquence budgétaire, les débats reprennent au Parlement

Après la séquence budgétaire, les débats reprennent au Parlement

Un panorama des prochains débats parlementaires et propositions de loi en février 2026, avec un focus sur l’alimentation, l’agriculture, la protection de l’eau, la démocratie et le logement.

Milton Federici

9 févr. 2026

Actualité parlementaire

Après la fin d’une longue séquence budgétaire, les débats reprennent au Parlement et plusieurs occasions d’agir par amendement s’offrent aux ONG agissant sur l’alimentation végétale, l’expérimentation animale, les conditions d’élevage, la protection des loups, la protection de l’eau, la santé publique, la démocratie ou encore le droit au logement.

Faisons le point sur les textes à suivre et le calendrier parlementaire

🔬 Mercredi 11 février : examen au Sénat de la PPL visant à garantir la liberté académique des chercheurs.

🟢 Jeudi 12 février : niche parlementaire du groupe Écologiste et social avec notamment l’examen des textes suivant dans cet ordre : 

  1. 💧 PPL pour protéger l'eau potable

  2. 🏠 PPL visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  3. 🗳 PPL constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

  4. 🩺 Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  5. 🗳 PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

🥦 Lundi 16 février : examen de la PPL éducation à l’alimentation à l’Assemblée.

🐓 21 février au 1er mars : la loi d'urgence agricole sera présentée au Salon International de l’Agriculture par le premier ministre, pour un premier examen avant l’été.

🥩 Annonce : le 30 janvier 2026, le Premier ministre a déclaré qu’il souhaitait que la restauration collective dépendant de l’État (cantines des armées, universités, etc.) s’approvisionne exclusivement en produits agricoles et alimentaires provenant de l’UE. Les orientations seront inscrites dans les lois de décentralisation et la future loi agricole.

Autres débats à suivre

🧪 Mercredi 11 février aura lieu le débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée «Non à la loi Duplomb » en séance publique à l’Assemblée. Pétition qui avait obtenu plus de 2,1 millions de signatures. Record absolu sur le site de pétition de l’Assemblée.


🚜 Mardi 24 février : débat au Sénat sur les crises de l’agriculture française

Les semaines à venir au Parlement offrent de multiples opportunités pour peser sur les décisions publiques. Suivre les débats, intervenir par amendements et mobiliser les parlementaires est essentiel pour faire entendre vos priorités.

Rester informé et mobilisé est la condition pour transformer l’action citoyenne et associative en résultats concrets !

Des enjeux stratégiques appellent un accompagnement efficace.

Donnez plus de portée à vos missions

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